Normes

Les réglementations précédemment en vigueur étaient :

• Décret 8/1968, du 3 janvier , créant l'Institut de l'Opinion Publique.
• Arrêté du 31 mai 1974 , portant approbation du Règlement Intérieur de l'Institut de l'Opinion Publique.
• Arrêté du 23 juin 1975 , fixant la structure organisationnelle de l'Institut de l'Opinion Publique.
• Décret royal 2512/1976, du 30 octobre , qui structure l'Institut de l'Opinion Publique.
• Changement de nom en Direction Générale du Centre de Recherches Sociologiques . Décret Royal 2761/1977, du 28 octobre, réorganisant la Présidence du Gouvernement.
• Arrêté du 15 février 1978 , réglementant l'organisation et les activités de la Direction Générale du Centre de Recherches Sociologiques.
• Arrêté du 13 décembre 1978 , réglementant l'utilisation des Archives de Données du Centre de Recherches Sociologiques.
• Arrêté du 14 février 1984, portant réglementation des conventions de coopération dans le domaine de la recherche sociologique.
• Création du Centre de Recherche Sociologique en tant qu'organisme autonome. Loi 4/1990, du 29 juin , relative au Budget Général de l'État pour 1990.
• Décret royal 1526/1990 , du 8 novembre, portant organisation du Centre de recherches sociologiques.