Règlements
La réglementation actuellement en vigueur est la suivante :
- Loi 39/1995, du 19 décembre , sur l'organisation du Centre de recherche sociologique.
- Décret royal 1214/1997, du 18 juillet , sur l'organisation du Centre de recherche sociologique.
- Arrêté PRE/3188/2008, du 30 octobre , réglementant l'accès à la base de données du Centre de recherche sociologique.
- Résolution du 5 septembre 2022 , de la Présidence du Centre de Recherche Sociologique, par laquelle les pouvoirs sont délégués.
Les réglementations précédemment en vigueur étaient :
- Décret 8/1968, du 3 janvier , créant l'Institut de l'Opinion Publique.
- Arrêté du 31 mai 1974 portant approbation du Règlement Intérieur de l'Institut de l'Opinion Publique.
- Arrêté du 23 juin 1975 , fixant l'organigramme de l'Institut de l'Opinion Publique.
- Décret royal 2512/1976, du 30 octobre , qui structure l'Institut de l'Opinion Publique.
- Changement de nom en Direction Générale du Centre de Recherches Sociologiques . Décret Royal 2761/1977, du 28 octobre, réorganisant la Présidence du Gouvernement.
- Arrêté du 15 février 1978 , réglementant l'organisation et les activités de la Direction Générale du Centre de Recherches Sociologiques.
- Arrêté du 13 décembre 1978 , réglementant l'utilisation des Archives de Données du Centre de Recherches Sociologiques.
- Arrêté du 14 février 1984, portant réglementation des conventions de coopération dans le domaine de la recherche sociologique.
- Création du Centre de Recherche Sociologique en tant qu'organisme autonome. Loi 4/1990, du 29 juin , sur le Budget Général de l'État pour 1990.
- Décret royal 1526/1990 , du 8 novembre, portant organisation du Centre de recherche sociologique.
