Transparence et reddition de comptes

Cette section du site web présente les principaux instruments de transparence, de planification et de reddition de comptes du Centre de Recherches Sociologiques (CIS).

La Planification Stratégique, conformément à l’article 92 de la Loi 40/2015, du 1er octobre, relative au Régime Juridique du Secteur Public, comprend à la fois le Plan d’Action de l’Organisme, de caractère triennal et approuvé par le ministère de tutelle, ainsi que les Plans d’Action annuels qui le développent chaque année.

Les Rapports Annuels sont les documents par lesquels l’Organisme rend compte du degré de mise en œuvre du Plan d’Action de l’année précédente, transmis aux Cortes Generales conformément à l’article 4 de la Loi 39/1995, du 19 décembre, sur l’Organisation du CIS.

Le Code Éthique fixe les lignes directrices générales de conduite de l’Organisme et de son équipe, garantissant de bonnes pratiques dans la gestion publique, l’activité scientifique et le fonctionnement institutionnel.

Conformément à la Loi sur la Transparence, l’Accès à l’Information Publique et la Bonne Gouvernance, l’accès est également fourni aux rubriques suivantes :

• Charte des Services, par laquelle le CIS informe les citoyens des services qui lui sont confiés, des droits dont ils disposent et des engagements de qualité souscrits.

• Profil de l’Adjudicateur, qui permet d’accéder à toutes les informations que le CIS est tenu de publier sur la Plateforme de Passation de Marchés du Secteur Public.

• Comptes Annuels, contenant les informations publiées par la Comptabilité Générale de l’État dans le Registre des Comptes Annuels du secteur public.