Cette section du site donne accès à l'ensemble du contenu dont la publication est obligatoire en vertu de la Loi sur la transparence, l'accès à l'information publique et la bonne gouvernance : charte de service, profil de l'entrepreneur et comptes annuels.
La charte des services est le document qui constitue l'instrument par lequel le CIS informe les citoyens et les usagers sur les services qui lui sont confiés, les droits qu'ils ont par rapport à l'Agence et les engagements de qualité dans l'exercice de ses fonctions.
Le profil contractuel permet d'accéder à toutes les informations que le CIS est tenu de publier dans son profil sur la Plateforme des Marchés Publics.
Enfin, dans la section sur les comptes annuels , vous pouvez accéder aux informations que l'Intervention Générale de l'Administration de l'État publie sur les comptes du CIS dans le Registre des comptes annuels du secteur public.
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