Avis légal
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL DU CIS

Le Centro de Investigaciones Sociológicas informe l'utilisateur que l'accès et l'utilisation du site Web www.cis.es et de tous les sous-domaines et répertoires compris dans ce site (désignés dans leur ensemble sous l'expression « portail »), ainsi que des services ou contenus qui par son biais peuvent être obtenus, sont soumis aux termes détaillés dans cet avis légal, sans préjudice du fait que l'accès à l'un de ces services ou contenus pourrait exiger l'acceptation de conditions générales supplémentaires.

C'est pourquoi, si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes stipulés dans cet avis légal, nous le prions de ne pas utiliser ce portail, étant donné que toute utilisation de ce portail ou des services et contenus qui y figurent, entraîne l'acceptation des termes indiqués ci-dessous.

Le Centro de Investigaciones Sociológicas se réserve le droit de réaliser sans préavis et à tout moment des modifications sur ce portail, dans le but de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou éliminer des contenus du portail ou des éléments de sa conception. Les contenus et services proposés par ce portail sont mis à jour périodiquement. La mise à jour des informations n'étant pas immédiate, nous suggérons à l'utilisateur de toujours vérifier l'actualité et l'exactitude des informations, services et contenus.

Les conditions et les termes figurant dans cet avis légal peuvent varier. Nous invitons par conséquent l'utilisateur à relire cet avis légal lorsqu'il utilisera à nouveau ce portail.

Le Centro de Investigaciones Sociológicas ne saurait être tenu pour responsable des dommages et des préjudices qui pourraient résulter de l'utilisation des outils et informations contenus sur www.cis.es, par rapport à des décisions sur la mise en route, le développement ou le résultat de procédures administratives. De telles décisions doivent être soupesées attentivement dans les centres ou organismes compétents. Dans tous les cas, les informations et contenus de ce portail ne pourront être allégués lors de procès avec l'administration publique, étant donné qu'aucune responsabilité ne serait assumée quant aux divergences qui pourraient exister entre les documents imprimés de l'administration compétente et la publication électronique sur ce site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

La structure générale de ce portail, ainsi que les graphismes, les logotypes, les marques et autres signes distinctifs y apparaissant, sont la propriété du Centro de Investigaciones Sociológicas ou des organismes collaborateurs, et sont protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle. Les images, etc. et les contenus du serveur du Centro de Investigaciones Sociológicas sont également protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les informations disponibles sur ce site Web, sauf mention expresse du contraire, sont susceptibles d'être réutilisées ; leur reproduction totale ou partielle est autorisée. Leur modification, distribution et communication, à des fins commerciales ou non, sont régies par les conditions suivantes :

L'altération du contenu des informations est formellement interdite en toutes circonstances.

L'utilisateur aura l'obligation de citer les sources des documents qui font l'objet d'une réutilisation.

L'utilisateur aura l'obligation de mentionner la date de la dernière mise à jour des documents qui font l'objet d'une réutilisation.

Le Centro de Investigaciones Sociológicas déclare qu'il respecte les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si un utilisateur considérait que ce site Web violait ses droits, nous le prions de se mettre en contact avec le Centro de Investigaciones Sociológicas.

LIENS OU HYPERLIENS

L'utilisateur qui souhaite mettre en place un hyperlien entre son site Web et celui du Centro de Investigaciones Sociológicas, devra prendre en compte ce qui suit :

  1. L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le Centro de Investigaciones Sociológicas et le propriétaire du site Web sur lequel il serait établi, ni l'acceptation et l'approbation de la part du Centro de Investigaciones Sociológicas de ses contenus ou services. Par conséquent, le propriétaire du site Web ne déclarera pas ni ne laissera entendre que le Centro de Investigaciones Sociológicas a autorisé de manière expresse l'établissement de l'hyperlien, ni qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur le site Web sur lequel se trouve l'hyperlien.
  2. Le Centro de Investigaciones Sociológicas ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, ni ne garantit la qualité, l'exactitude, la fiabilité ou la moralité des contenus ou services que l'établissement de l'hyperlien pourrait offrir. L'utilisateur sera totalement responsable des conséquences, dommages ou actions pouvant résulter de l'accès au site Web de l'hyperlien.
  3. Le site Web sur lequel est établi l'hyperlien ne pourra contenir aucune  marque, dénomination, aucun logotype, slogan ou autre signe distinctif appartenant au Centro de Investigaciones Sociológicas, à l'exception des signes faisant partie de l'hyperlien.
  4. Le site Web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra aucune information illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs, ainsi qu'à l'ordre public. Il n'y figurera non plus aucun contenu contraire aux droits de tiers.

CADRES

Le Centro de Investigaciones Sociológicas interdit formellement la réalisation de cadres ou l'utilisation par des tiers de tout mécanisme qui soit susceptible d'altérer la structure, la configuration originale ou les contenus de son portail.

CONFIDENTIALITÉ

Le Centro de Investigaciones Sociológicas est l'entité responsable du fichier de données généré au moyen des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs du portail www.cis.es.

Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, le Centro de Investigaciones Sociológicas s'engage à respecter le secret concernant les données à caractère personnel et à les traiter dans ce sens. Dans ce but, il adoptera les mesures nécessaires en vue d'éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles sont réalisés à des fins de gestion, de prestation, d'élargissement et d'amélioration des services demandés à tout moment par l'utilisateur et du suivi des consultations qu'il a effectuées.

L'utilisateur pourra exercer à tout moment son droit d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, en s'adressant par écrit à la División de Información y Tecnologías de la Información, à l'adresse C/Montalbán 8, 28014 MADRID (Espagne), en joignant à son courrier une photocopie de sa carte d'identité.

L'utilisateur aura la possibilité d'exercer son droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition concernant ses données personnelles et figurant dans les fichiers du CENTRO DE INVESTIGACIONES SOCIOLÓGICAS, par tout moyen qui lui permettra de prouver l'envoi et la réception. Pour exercer ses droits, il pourra s'adresser par écrit à l'adresse de la División de Información y Tecnologías de la Información (Centro de Investigaciones Sociológicas) indiquée ci-dessus.

Le CENTRO DE INVESTIGACIONES SOCIOLÓGICAS maintient les niveaux de protection de ses données personnelles conformément au DÉCRET ROYAL 1720/2007 du 21 décembre, portant adoption du Règlement sur le développement de la loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel. Il a également mis en œuvre tous les moyens techniques à sa portée en vue d'éviter la perte, l'utilisation indue, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données que l'utilisateur fournit au CENTRO DE INVESTIGACIONES SOCIOLÓGICAS, sans préjudice du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Le CENTRO DE INVESTIGACIONES SOCIOLÓGICAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux nouveautés législatives, de jurisprudence ou d'interprétation de l'Agence espagnole de Protection des données. Dans ce cas, le CENTRO DE INVESTIGACIONES SOCIOLÓGICAS annoncera ces modifications en indiquant clairement et dans un délai raisonnable les modifications effectuées, et en demandant si nécessaire, l'acceptation de ces modifications.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige se rapportant aux présentes conditions d'utilisation, ainsi qu'à toute question relative aux services de ce portail, sera régi par la loi espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant surgir à l'occasion de la consultation de ce portail ou de l'utilisation des services y figurant, le Centro de Investigaciones Sociológicas et l'utilisateur sont d'accord pour se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur, à condition que ce dernier se trouve sur le territoire espagnol.

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