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Avis légal

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PORTAIL DU CIS

Le Centro de Investigaciones Sociológicas informe l'utilisateur que l'accès et l'utilisation du site Web www.cis.es et de tous les sous-domaines et répertoires compris dans ce site (désignés dans leur ensemble sous l'expression « portail »), ainsi que des services ou contenus qui par son biais peuvent être obtenus, sont soumis aux termes détaillés dans cet avis légal, sans préjudice du fait que l'accès à l'un de ces services ou contenus pourrait exiger l'acceptation de conditions générales supplémentaires.

C'est pourquoi, si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes stipulés dans cet avis légal, nous le prions de ne pas utiliser ce portail, étant donné que toute utilisation de ce portail ou des services et contenus qui y figurent, entraîne l'acceptation des termes indiqués ci-dessous.

Le Centro de Investigaciones Sociológicas se réserve le droit de réaliser sans préavis et à tout moment des modifications sur ce portail, dans le but de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou éliminer des contenus du portail ou des éléments de sa conception. Les contenus et services proposés par ce portail sont mis à jour périodiquement. La mise à jour des informations n'étant pas immédiate, nous suggérons à l'utilisateur de toujours vérifier l'actualité et l'exactitude des informations, services et contenus.

Les conditions et les termes figurant dans cet avis légal peuvent varier. Nous invitons par conséquent l'utilisateur à relire cet avis légal lorsqu'il utilisera à nouveau ce portail.

Le Centro de Investigaciones Sociológicas ne saurait être tenu pour responsable des dommages et des préjudices qui pourraient résulter de l'utilisation des outils et informations contenus sur www.cis.es, par rapport à des décisions sur la mise en route, le développement ou le résultat de procédures administratives. De telles décisions doivent être soupesées attentivement dans les centres ou organismes compétents. Dans tous les cas, les informations et contenus de ce portail ne pourront être allégués lors de procès avec l'administration publique, étant donné qu'aucune responsabilité ne serait assumée quant aux divergences qui pourraient exister entre les documents imprimés de l'administration compétente et la publication électronique sur ce site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

La structure générale de ce portail, ainsi que les graphismes, les logotypes, les marques et autres signes distinctifs y apparaissant, sont la propriété du Centro de Investigaciones Sociológicas ou des organismes collaborateurs, et sont protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle. Les images, etc. et les contenus du serveur du Centro de Investigaciones Sociológicas sont également protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les informations disponibles sur ce site Web, sauf mention expresse du contraire, sont susceptibles d'être réutilisées ; leur reproduction totale ou partielle est autorisée. Leur modification, distribution et communication, à des fins commerciales ou non, sont régies par les conditions suivantes :

L'altération du contenu des informations est formellement interdite en toutes circonstances.

L'utilisateur aura l'obligation de citer les sources des documents qui font l'objet d'une réutilisation.

L'utilisateur aura l'obligation de mentionner la date de la dernière mise à jour des documents qui font l'objet d'une réutilisation.

Le Centro de Investigaciones Sociológicas déclare qu'il respecte les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si un utilisateur considérait que ce site Web violait ses droits, nous le prions de se mettre en contact avec le Centro de Investigaciones Sociológicas.

LIENS OU HYPERLIENS

L'utilisateur qui souhaite mettre en place un hyperlien entre son site Web et celui du Centro de Investigaciones Sociológicas, devra prendre en compte ce qui suit :

  1. L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le Centro de Investigaciones Sociológicas et le propriétaire du site Web sur lequel il serait établi, ni l'acceptation et l'approbation de la part du Centro de Investigaciones Sociológicas de ses contenus ou services. Par conséquent, le propriétaire du site Web ne déclarera pas ni ne laissera entendre que le Centro de Investigaciones Sociológicas a autorisé de manière expresse l'établissement de l'hyperlien, ni qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur le site Web sur lequel se trouve l'hyperlien.
  2. Le Centro de Investigaciones Sociológicas ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, ni ne garantit la qualité, l'exactitude, la fiabilité ou la moralité des contenus ou services que l'établissement de l'hyperlien pourrait offrir. L'utilisateur sera totalement responsable des conséquences, dommages ou actions pouvant résulter de l'accès au site Web de l'hyperlien.
  3. Le site Web sur lequel est établi l'hyperlien ne pourra contenir aucune  marque, dénomination, aucun logotype, slogan ou autre signe distinctif appartenant au Centro de Investigaciones Sociológicas, à l'exception des signes faisant partie de l'hyperlien.
  4. Le site Web sur lequel est établi l'hyperlien ne contiendra aucune information illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs, ainsi qu'à l'ordre public. Il n'y figurera non plus aucun contenu contraire aux droits de tiers.

CADRES

Le Centro de Investigaciones Sociológicas interdit formellement la réalisation de cadres ou l'utilisation par des tiers de tout mécanisme qui soit susceptible d'altérer la structure, la configuration originale ou les contenus de son portail.

CONFIDENTIALITÉ

Ce site web ne collecte pas les données à caractère personnel de ses utilisateurs sans que ces derniers n'en aient connaissance. Ce site web ne cède aucune donnée à des tiers. Les données personnelles faisant l'objet d'un traitement par le Centro de Investigaciones Sociológicas (CIS) sont obtenues et traitées conformément au règlement UE/2016/679 du 27 avril 2016, relatif au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement et registre des activités de traitement

Les données à caractère personnel qui pourraient être collectées directement auprès de l'intéressé seront traitées de manière confidentielle et seront intégrées aux activités de traitement dont le CIS est responsable. La liste mise à jour des activités de traitement est publiée dans le Registre des activités de traitement

Droits relatifs à la protection des données

Toute personne dispose du droit d'obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles réalisé par le CIS. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, de limitation et d'opposition à leur traitement, ainsi que de refuser à ce qu'elles fassent l'objet de décisions fondées uniquement sur leur traitement automatisé, le cas échéant. Pour exercer ces droits, vous disposez de deux moyens : par le biais du formulaire web ou en contactant la déléguée à la protection des données (DPD) au courrier électronique suivant : dpd[arroba]mpr.es

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige se rapportant aux présentes conditions d'utilisation, ainsi qu'à toute question relative aux services de ce portail, sera régi par la loi espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant surgir à l'occasion de la consultation de ce portail ou de l'utilisation des services y figurant, le Centro de Investigaciones Sociológicas et l'utilisateur sont d'accord pour se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur, à condition que ce dernier se trouve sur le territoire espagnol.