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Législation antérieure

Création de l’Instituto de la Opinión Pública :

Décret 8/1963 du 3 janvier (BOE 11/01/63).
(dérogé).

Structure organique de l’I.O.P. :

O.M. du 31 mai 1974 (BOE 11/06/74).
(dérogé).

Établissement de la nouvelle structure organique de l’I.O.P. :

O.M. du 23 juin 1975 (BOE 1/07/75).
(dérogé).

Structuration de l’I.O.P. :

Décret royal 2512/1976 du 30 octobre (BOE 6/11/76).
(dérogé).

L' I.O.P. est devenu "Dirección General del Centro de Investigaciones Sociológicas" :

Décret royal 2761/1977 du 28 octobre (BOE 8/11/77). Article 6.
(dérogé).

Régularisation de l’organisation et activités du Centro de Investigaciones Sociológicas :

O.M. du 15 février 1978 (BOE 7/03/78).
(Dérogé).

Utilisation des archives de données du Centro de Investigaciones Sociológicas :

O.M. du 13 décembre 1978 (BOE 14/12/78).
(Dérogé).

Conventions de coopération avec l’administration centrale de l’État en matière de recherches sociologiques :

O.M. du 14 février 1984 (BOE 15/02/84).
(Dérogé).

Organisation du centre de recherches Sociologiques :

Décret royal 1526/1990 du 8 novembre (BOE 30/11/90).
(Dérogé ; remplacé par Décret royal 1214/1997 du 18 juillet).

Régulation de l’accès à la banque de données :

Ordre 31-3-1993 (BOE 1/04/93). 
(Dérogé ; remplacé par Loi 39/1995 du 19 décembre).