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Charte des services

La Charte des services décrit les services fournis par le Centro de Investigaciones Sociológicas, les droits dont bénéficient les citoyens s'adressant à nous et nos engagements en vue de garantir une gestion de qualité. Cette Charte des services permet aux citoyens de connaître le type de service qu'ils sont en mesure de recevoir, ainsi que nos engagements en matière de qualité du service.

Les utilisateurs pourront présenter leurs réclamations et suggestions à l'égard des services fournis et du fonctionnement du CIS en général, conformément à la procédure établie dans le décret royal 951/2005 du 29 juillet (Journal officiel de l'État espagnol du 3 septembre), aux lieux et dans les formes suivants :

  • Sur place en remplissant le formulaire disponible au registre du secrétariat général du CIS et, en général, auprès de tout registre officiel de l'administration générale de l'État.
  • En se rendant au siège électronique du CIS habilité par le ministère de la Présidence, où l'intéressé doit présenter une attestation électronique reconnue en vue de son identification, conformément à la législation applicable en matière de signature électronique (http://www.cis.es/cis/opencms/ES/8_cis/SedeElectronica.html).
  • Par un courrier postal ou électronique (secretariaGeneral@cis.es) envoyé au secrétariat général.

Fiches du plan de suivi - Chartes des services 2014-2017.